L'AMV a demandé à Jacques Muscat, directeur du Centre de formation des maires et des élus de l'Hérault, d'animer une réunion d'informations sur les nouvelles dispositions de la loi de finances 2010 le 26 Février dernier et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale. Sans surprise, c'est la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) qui ont alimenté l'essentiel des débats. Mais à l'arrivée, les maires ont retenu qu'avec la réforme, le pourcentage d'impôts sur les ménages (total des 4 taxes) augm... 
Tout au long de l’année, de nombreuses manifestations labellisées "2010, Année internationale de la biodiversité" sont et seront organisés partout en France. Dans notre département, plusieurs manifestations organisées par les communes de SIGNES, VILLECROZE, HYERES, FREJUS, LA GARDE-FREINET sont inscrits dans le dispositif. Elles proposent des journées portes-ouvertes, des expositions, des cycles de conférences, des projections de film, des actions pédagogiques, des balades, des festivals, des sites Internet, etc... Découvrez sans attendre le programme varois sur le site www.biod... 
Depuis 1984, le concours national de la " Marianne d'Or " récompense chaque année le dévouement, la rigueur, la créativité, les innovations et la passion pour la démocratie de proximité des élus de la République. Figurer au prestigieux et pluriel palmarès du concours une innovation confirme l'exemplarité d'une politique au service des citoyens et d'une collectivité. Cette année, c'est la politique de traitement des déchets de la Ville de Toulon qui a été distinguée. Une récompense qui s'ajoute au pavillon bleu, décerné en 2009, et au label trois fleurs pour les villes et vi... 
Vous pourrez joindre le bâtiment des services, avenue des Lices au 04 83 95 00 00, l'unité territoriale sociale, ZAC Mayol, Traverse les Minimes, au 04 83 95 22 30, les services sociaux départementaux, place du Champs de Mars, au 04 83 95 22 20, les services sociaux centre carnot au 04 83 95 14 00. Retrouvez l'information dans VARMAG, le magazine du conseil général et sur www.var.fr 
L’association « OIT Provence Verte » regroupait des élus issus des urnes, professionnels et offices de tourismes établis sur le territoire de la Provence Verte. Sa récente transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) lui permettra de commercialiser une vaste palette de produits touristiques et d'encaisser la taxe de séjour, qui devrait augmenter très sensiblement. C'est Bernard VAILLOT, le Maire de Camps-la-Source, qui a été élu président de l'EPIC. 
Un nouveau site, plus simple, plus ergonomique, des outils et services plus adaptés...le site de TVT vous offre son plus beau visage en ces premiers jours de février. Cette nouvelle mouture a été conçue pour être plus en adéquation avec les ambitions de TVT Innovation. Rendez vous sur www.tvt.fr 
L’agriculture varoise s’invite au Salon International de l’Agriculture du 27 février au 7 mars prochain, Portes de Versailles. L'occasion pour la Chambre d’Agriculture du Var de promouvoir en haut lieu toutes ses filières et productions agricoles. Les vins varois, tous sélectionnés parmi les vins médaillés 2009 et représentant les 4 AOC viticoles (Côtes de Provence, Coteaux Varois en Provence, Bandol, Coteaux d’Aix-en Provence) et les vins de pays sont exposés, présentés et mis à la vente. Les huiles d’olives et olives du Var, la spiruline, le miel et ses produits déri... 
Découvrez le tout nouveau service gratuit de la Communauté d’Agglomération Dracénoise à destination de toute personne en recherche d’emploi et à tout employeur du territoire de la Dracénie : www.idee-dracenie.com. Un service consultable en accès libre depuis tout ordinateur disposant d’une connexion Internet (24h/24, 7j/7) ou depuis les kiosk-emplois répartis dans les médiathèques communautaires ou directement en maires. 
Le préfet du Var a souhaité que soit menée une réflexion sur les raisons qui expliquent le retard pris dans l’élaboration des PPRIF, Plans de Prévention des Risques Incendies de Forêt dans le département devenu le premier département forestier de France. Au coeur des propositions retenues, une grande action de communication et de pédagogie sur la relance de l'élaboration des PPRIF. L’association des maires du Var soutiendra l'opération. Les associations d’élus et de propriétaires associées à la réflexion de la mission sont aussi des partenaires essentiels pour formaliser... 
Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé et des Sports et Nora Berra Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, ont remis à 34 villes, dont la commune de LA GARDE, le label « Bien vieillir – Vivre ensemble » en partenariat avec l’association des maires de France (AMF) et l’association parlementaire « vieillir ensemble » le mardi 2 février 2010. Lancé en juillet dernier, ce label représente un vrai engagement pour les villes puisqu’elles élaborent un plan d’action sur 5 ans pour répondre aux enjeux liés à la place des aînés dans les villes. Découvrez le proje... 
Soutien de l’AMF aux communes sinistrées par la tempête "Xynthia"
Jacques Pélissard, au nom de l’Association des maires de France, exprime son émotion et son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes cruellement frappés, dimanche dernier, par la tempête "Xynthia", provoquant la mort d’au moins 53 personnes et de nombreux dégâts matériels. Afin de manifester son soutien, le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, a décidé d’apporter une aide d’un montant de 20.000 euros. Cette somme sera versée aux associations départementales de maires de Charente-Maritime et de Vendée. En c... Lire la suite...
Calendrier des élections régionales 2010 et têtes de listes au premier tour
Le calendrier électoral vient d'être publié par le Ministère de l'Intérieur : Le 1er tour aura lieu le Dimanche 14 Mars. La campagne débutera le Lundi 1er Mars 2010 à minuit jusqu'au Samedi 13 Mars 2010 à minuit. Le second tour sera organisé le Dimanche 21 Mars. La campagne débutera à partir du Lundi 15 Mars 2010 à minuit jusqu'au Samedi 20 Mars 2010 pour le second tour. Photo : © DjiggiBodgi.com - fotolia.com Lire la suite...
A partir du 24 Février 2010 : nouvelle numérotation téléphonique pour les services du conseil général du Var
Vous pourrez joindre le bâtiment des services, avenue des Lices au 04 83 95 00 00, l'unité territoriale sociale, ZAC Mayol, Traverse les Minimes, au 04 83 95 22 30, les services sociaux départementaux, place du Champs de Mars, au 04 83 95 22 20, les services sociaux centre carnot au 04 83 95 14 00. Retrouvez l'information dans VARMAG, le magazine du conseil général et sur www.var.fr Lire la suite...
Saint-Raphaël organise un forum handicap les samedi 6 et dimanche 7 mars 2010
Organisé pour la première fois dans l’Est-Var par le centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) de la ville de Saint-Raphaël, et l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.) du Var, le Forum du handicap se tiendra au palais des Congrès les 6 et 7 Mars prochain. Photo : © silonos - Fotolia.com Lire la suite...
Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.
Le Conseil d’Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010. Lire la suite...
Nouvelles règles pour les achats de matériels et les services informatiques
La direction des affaires juridiques de bercy précise que «pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90.000 euros ht, les documents requis des candidats seront désormais transmis par voie électronique». Ils concernent les marchés des classes 3020,3021,3022,3023 et toutes les catégories des divisions 48 et 72. Photo : © LunaVorax - Fotolia.com Lire la suite...
Loi de finances 2010 : les maires du Var planchent sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
L'AMV a demandé à Jacques Muscat, directeur du Centre de formation des maires et des élus de l'Hérault, d'animer une réunion d'informations sur les nouvelles dispositions de la loi de finances 2010 le 26 Février dernier et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale. Sans surprise, c'est la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) qui ont alimenté l'essentiel des débats. Mais à l'arrivée, les maires ont retenu qu'avec la réforme, le pourcentage d... Lire la suite...
Les communes de moins de 5000 habitants ne peuvent prétendre à la dotation de solidarité urbaine
Petit rappel législatif : créée par la loi du 13 mai 1991 et modifiée par la loi du 26 mars 1996, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Dotation de péréquation, elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées. Les communes éligibles à la DSU sont réparties en deux strates démographiques : cell... Lire la suite...
L’AMF et RTE s' engagent pour la maîtrise de la consommation d’électricité aux heures de pointe
Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires dans leurs communes entre 17h et 20h, et à relayer l'information. Ces efforts contribueront également à la lutte contre le changement climatique. photo : © 2jenn - Fotolia.com Lire la suite...
Grenelle Environnement – ville durable : le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés
Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’Urbanisme a présenté ce jeudi 10 Décembre en Conseil des Ministres les 40 projets retenus dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Le Gouvernement va mobiliser 380 millions d’euros pour la mise en œuvre de ce programme en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux et de l’aménagement d’espaces et de services publics. Lire la suite...
Lancement de la cinquième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable des agendas 21 locaux
Le ministère invite toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable à leur échelle à lui faire connaître leur projet et la façon dont il contribue aux finalités et aux éléments de démarche déterminants tels qu’ils sont décrits dans le cadre de référence national. La date limite de dépôt des dossier est le 18 mai 2010. © Laetitia Bouaziz - Fotolia.com Lire la suite...
Vingt projets varois labellisés dans le cadre de l'opération " 2010 : année internationale de la biodiversité"
Tout au long de l’année, de nombreuses manifestations labellisées "2010, Année internationale de la biodiversité" sont et seront organisés partout en France. Dans notre département, plusieurs manifestations organisées par les communes de SIGNES, VILLECROZE, HYERES, FREJUS, LA GARDE-FREINET sont inscrits dans le dispositif. Elles proposent des journées portes-ouvertes, des expositions, des cycles de conférences, des projections de film, des actions pédagogiques, des balades, des festivals, des sites Internet, etc... Découvrez sans... Lire la suite...
L'Office Intercommunal de Tourisme de la Provence Verte se transforme en Etablissement Public à caractère industriel et commercial
L’association « OIT Provence Verte » regroupait des élus issus des urnes, professionnels et offices de tourismes établis sur le territoire de la Provence Verte. Sa récente transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) lui permettra de commercialiser une vaste palette de produits touristiques et d'encaisser la taxe de séjour, qui devrait augmenter très sensiblement. C'est Bernard VAILLOT, le Maire de Camps-la-Source, qui a été élu président de l'EPIC. Lire la suite...
Validation du redécoupage legislatif par le Conseil Constitutionnel
Le 18 février 2010, par sa décision n° 2010-602 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Le Conseil a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi et de l'ordonnance. Lire la suite...
Les saveurs varoises s’exportent et s’exposent au Salon International de l'Agriculture de Paris du 27 Février au 7 Mars
L’agriculture varoise s’invite au Salon International de l’Agriculture du 27 février au 7 mars prochain, Portes de Versailles. L'occasion pour la Chambre d’Agriculture du Var de promouvoir en haut lieu toutes ses filières et productions agricoles. Les vins varois, tous sélectionnés parmi les vins médaillés 2009 et représentant les 4 AOC viticoles (Côtes de Provence, Coteaux Varois en Provence, Bandol, Coteaux d’Aix-en Provence) et les vins de pays sont exposés, présentés et mis à la vente. Les huiles d’olives et olives d... Lire la suite...
Quatre grands hôtels varois décrochent une cinquième étoile
C'est officiel depuis le 30 Novembre : trois communes touristiques varoises (Saint-Tropez, Le Castellet et Tourettes) abritent désormais sur leur territoire des établissements hotêliers cinq étoiles. Il s'agit de l'Hôtel du Castellet (au Castellet), de l'Hôtel du Byblos et de la Mesardière (Saint-Tropez), et du Four Seasons Resort Provence (Tourettes). Une aubaine pour notre département, qui confirme sa place de premier département touristique de France. Lire la suite...
La commune de La Garde reçoit le label "Bien veillir, vivre ensemble" pour son Passeport "Remise en Forme"
Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé et des Sports et Nora Berra Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, ont remis à 34 villes, dont la commune de LA GARDE, le label « Bien vieillir – Vivre ensemble » en partenariat avec l’association des maires de France (AMF) et l’association parlementaire « vieillir ensemble » le mardi 2 février 2010. Lancé en juillet dernier, ce label représente un vrai engagement pour les villes puisqu’elles élaborent un plan d’action sur 5 ans pour répondre aux enjeux liés à la plac... Lire la suite...
Enseignement public agricole : création de l'Agricampus du Var
Fin 2009, les conseils d’administration des lycées agricoles de Hyères et des Arcs ont décidé de fusionner pour former un unique « Etablissement Public Local » de l’enseignement public agricole dans le Var. Réunis mercredi 20 janvier dernier, les membres du Conseil d’administration ont officialisé la création de ce nouvel établissement baptisé « Agricampus du Var », qui offrira des formations aux métiers de l’horticulture, du paysage, de l’environnement, de la viticulture etc…Photo : © Noam - Fotolia.com Lire la suite...
Sommet européen des collectivités locales : Rendez-vous à Barcelone les 22 et 24 Février prochains !
Le sommet européen des gouvernements locaux se déroulera du 22 au 24 février 2010 à Barcelone. Il rassemblera des représentants de collectivités locales pour discuter du rôle des villes en Europe. Quelque 600 participants sont attendus. Ils pourront rencontrer des représentants des gouvernements nationaux, d'institutions européennes et du secteur privé pour débattre de thèmes tels la crise économique, les nouveaux mandats UE (Commission et Parlement) sous le Traité de Lisbonne, l'énergie et les niveaux intermédiaires de gouverna... Lire la suite...
Ouverture du marché du transport ferroviaire international de passagers : des prestations innovantes en perspective
À partir du 1 er janvier 2009, toutes les entreprises ferroviaires européennes disposeront d'un droit d'accès aux infrastructures des autres États membres pour l'exploitation d'un service de transport international de passagers. De nouvelles perspectives d'activité s'ouvrent ainsi aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires d'infrastructures, qui leur permettront de proposer aux voyageurs de nouvelles prestations innovantes et axées sur leurs besoins. Photo : © silver-john - Fotolia.com ... Lire la suite...
Le nouveau site Web de Toulon Var Technologie est en ligne
Un nouveau site, plus simple, plus ergonomique, des outils et services plus adaptés...le site de TVT vous offre son plus beau visage en ces premiers jours de février. Cette nouvelle mouture a été conçue pour être plus en adéquation avec les ambitions de TVT Innovation. Rendez vous sur www.tvt.fr Lire la suite...
www.idee-dracenie.com : le portail du développement économique en Dracénie
Découvrez le tout nouveau service gratuit de la Communauté d’Agglomération Dracénoise à destination de toute personne en recherche d’emploi et à tout employeur du territoire de la Dracénie : www.idee-dracenie.com. Un service consultable en accès libre depuis tout ordinateur disposant d’une connexion Internet (24h/24, 7j/7) ou depuis les kiosk-emplois répartis dans les médiathèques communautaires ou directement en maires. Lire la suite...
Infos pratiques et juridiques : supplément de la Lettre des Maires 62 à télécharger
Au sommaire de ce numéro : réglementation de la chasse, les nouveaux contrats aidés pour l'emploi des jeunes, l'actu marchés publics, un décret du Conseil d'Etat sur le travail dominical, le droit d'accueil des élèves en écoles maternelles et élementaires, la gestion en régie des biens du domaine privé, la mise à disposition des salles communales, les procédures POS/ PLU, statut de l'élu... Photo : © jeanphilippe delisle - Fotolia.com Lire la suite...
Infos pratiques et juridiques : supplément de la Lettre des Maires 61 à télécharger
Au sommaire de ce numéro : prises en comptes des activités périscolaires dans la répartition intercommunale des charges, les activités commerciales sur terrains privés, l'accessibilité des personnes handicapées, légalité des délibérations municipales, emplois saisonniers, délégations de service publics, CCTG Travaux... Photo : © Pavel Losevsky - Fotolia.com Lire la suite...
GROS PLAN
| Engagement citoyen : vers un service civique volontaire |
Le texte définitif de la proposition de loi relative au service civique a été adopté le 25 février 2010 par le Sénat en deuxième lecture. Ce nouveau service civique doit se substituer au service civil volontaire issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 qui n'a pas atteint ses objectifs, afin de créer un statut plus attractif. Très précisément, il prévoit l’institution d’un service civique volontaire, destiné à se substituer au service civil mis en place en 2006 lors de la suppression du service militaire. Le service civique volontaire s’adresse aux personnes de 16 à 25 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus d’un an. Il s’agit d’effectuer durant 6 à 12 mois "une mission d’intérêt général", notamment au sein du milieu associatif ou pour une collectivité locale. Les maires seront donc amenés très prochainement à recruter ces nouveaux engagés volontaires.Les volontaires bénéficieront d’une couverture sociale, de droits à la retraite, d’un accompagnement par un "tuteur", d’une validation des acquis de l’expérience et d’une indemnisation.La gestion de ce dispositif sera assurée par l’Agence du service civique et de l’éducation populaire (anciennement "Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire"). La promotion du service civique volontaire passera notamment par l’organisation de la Journée d’appel de préparation au service national (anciennement "Journée d’appel de préparation à la défense"). Photo © Scott Maxwell - Fotolia.com |
Grenelle de l'environnement
Un mémento à l'usage des maires
MAHANA 2010 fait escale en PACA !
Promotion des offres "Culture et Patrimoine"
Prix Eurosolar 2010
Toutes les collectivités locales peuvent candidater !
Ecole maternelle :
Un "Guide à l'usage des parents" à distribuer dans les écoles
Fêtez la langue française à l’occasion de la Semaine de la Francophonie
Du 20 au 27 mars 2010
Bâtir accessible
Téléchargez la plaquette qui explique tout !
La Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2010
Un rendez-vous attendu !
Direction Générale de la Cohésion Nationale (DGCN)
Une nouvelle ambition pour les politiques publiques
8èmes Rubans du développement durable
L’appel à candidatures national 2010 est ouvert
4ème édition de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale (SEDL)
Inscriptions ouvertes !
Chiens dangereux
Le permis de détention est délivrable par les maires
Consultation publique sur le programme national « très haut débit »
Du 18/01 au 26/02 2010
Droit au logement opposable
Toutes les démarches, tous les recours
Précarité énergétique
Quels sont les ménages qui en souffrent le plus?
Politique des déchets 2009-2012
Un plan ambitieux et partenarial
Statut de l'élu local
Mise à jour Janvier 2010
La gestion du trait de côte
une approche responsable et durable
Appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires
et pour accroître les places au port !
Guide des villes sans tranchées
Une réponse aux attentes citoyennes en matière de préservation de l’environnement...
Guide de l'habitat adapté pour les gens du voyage
Téléchargez le document publié par le Ministère du logement
Guide de la Numérisation du Cadastre
à télécharger sur le site
Le guide des maires disponible en téléchargement
Téléchargez le guide des maires du Var (mis à jour le 29/01/2009)Informations Association des Maires de France
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