ACTUALITE VAROISE
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Calendrier des élections régionales 2010

Calendrier des élections régionales 2010








Le calendrier électoral vient d'être publié par le Ministère de l'Intérieur : Le 1er tour aura lieu le Dimanche 14 Mars. La campagne débutera le Lundi 1er Mars 2010 à minuit jusqu'au Samedi 13 Mars 2010 à minuit. Le second tour sera organisé le Dimanche 21 Mars. La campagne débutera à partir du Lundi 15 Mars 2010 à minuit jusqu'au Samedi 20 Mars 2010 pour le second tour.  Photo : © DjiggiBodgi.com - fotolia.com Lire la suite...

Droit d'expression des élus minoritaires au sein des bulletins d'information générale des communes

Droit d'expression des élus minoritaires au sein des bulletins d'information générale des communes








Un député de l'Ardèche a récemment interpellé le Ministère de l'Intérieur pour savoir si un maire ou un président d'EPCI a l'obligation de donner une tribune libre dans le bulletin d'informations périodiques financés par la collectivité aux membres de l'équipe de n'appartenant pas à la majorité et qui souhaitent pouvoir exprimer leur point de vue. L'AMV a jugé utile de retranscrire la réponse du Ministre pour ses adhérents.  Photo : © pressmaster - Fotolia.com Lire la suite...

Le Var dépasse le million d'habitants

Le Var dépasse le million d'habitants








Avec très exactement 1 013 458 habitants, le Var intègre la liste des vingts départements les plus peuplés de France, avec un taux de croissance annuel supérieur à 1,1 %, soit 0,5% par rapport à la moyenne nationale. Selon l'INSEE, le Var a accueilli 28 360 nouveaux habitants l'an dernier, avec 18379 habitants en zones urbaines et 9981 habitants en zones rurales. Un record d'affluence qui vient contredire les prédictions les plus pessimistes sur la désertification annoncée des territoires ruraux varois. Photo © Max Ironwas - Fotolia.... Lire la suite...

Signature d'une charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les associations nationales représentant les collectivités territoriales

Signature d'une charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les associations nationales représentant les collectivités territoriales








Christine LAGARDE, Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX ont réuni des associations d'élus et des représentants des banques qui ont signé le 7 Décembre 2009 une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales. Photo : © Fantasista - Fotolia.com Lire la suite...

Le Ministère du Budget édite un guide des bonnes pratiques des marchés publics

Le Ministère du Budget édite un guide des bonnes pratiques des marchés publics








Les services des ministères de l’Economie et du Budget ont établi un guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics qui prend la forme d'une circulaire publiée le 29 décembre 2009. Ce guide est destiné à expliciter les dispositions du code des marchés publics.  photo : © Chlorophylle - fotolia.com Lire la suite...

Le Conseil Général du Var réalise une vidéo d'information sur les marchés publics

Le Conseil Général du Var réalise une vidéo d'information sur les marchés publics








Environ 700 marchés publics sont publiés et attribués chaque année par le Département du Var : qu'il s'agisse de chantiers BTP,  de la valorisation ou de l'entretien d'espaces naturels sensibles, la mise en place d'une signalétique routière... Le Film "Marchés Publics, l'expérience Varoise", compile et analyse le fonctionnement de la commande publique varoise, et donne la parole aux élus, responsables et fonctionnaires. Le film est à consulter sur le site du Département, www.var.fr, onglet "Conseil Général", menu "Vidéo". Lire la suite...

Versement anticipé de la TVA : assouplissement et reconduction du dispositif prévu par le plan de relance

Versement anticipé de la TVA : assouplissement et reconduction du dispositif prévu par le plan de relance








La loi de finances adoptée par le parlement reconduit, en 2010, le dispositif de versement anticipé de la TVA initialement prévu dans le cadre du plan de relance adopté en février de cette année: les collectivités qui ne s'étaient pas engagée à augmenter leurs investissement afin de bénéficier d'un remboursement anticipé de la tva pourront s' engager l'année prochaine. Par ailleurs, la loi de finances assoupli le dispositif concernant la prise en compte des investissements réalisés en 2009. © photo : Ministère de la Relance Lire la suite...

Révision de l’assiette des impôts locaux : un projet de loi vient d'être transmis au Conseil d’Etat

Révision de l’assiette des impôts locaux : un projet de loi vient d'être transmis au Conseil d’Etat








Lors du débat à l‘Assemblée nationale sur le taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2010, fixé à 1,2%, Christine Lagarde, ministre de l’économie a indiqué que les modalités d’une révision, des valeurs locatives seront présentées dans le projet de finances rectificatives. Selon les informations diffusées par le quotidien "Les Echos", le projet consisterait à confier aux élus le soin de décider la révision. © Photo : Elio Zoppi / © Source info : Maire-info. Lire la suite...

L’AMF et RTE s' engagent pour la maîtrise de la consommation d’électricité aux heures de pointe

L’AMF et RTE s' engagent pour la maîtrise de la consommation d’électricité aux heures de pointe








Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires dans leurs communes entre 17h et 20h, et à relayer l'information. Ces efforts contribueront également à la lutte contre le changement climatique.     photo : © 2jenn - Fotolia.com Lire la suite...

Grenelle Environnement – ville durable : le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés

Grenelle Environnement – ville durable : le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels   pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés








Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’Urbanisme a présenté ce jeudi 10 Décembre en Conseil des Ministres les 40 projets retenus dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Le Gouvernement va mobiliser 380 millions d’euros pour la mise en œuvre de ce programme en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux et de l’aménagement d’espaces et de services publics. Lire la suite...

L’AMV sera partenaire de la mission préfectorale sur les plans de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)

L’AMV sera partenaire de la mission préfectorale sur les plans de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)








Le préfet du Var a souhaité que soit menée une réflexion sur les raisons qui expliquent le retard pris dans l’élaboration des PPRIF, Plans de Prévention des Risques Incendies de Forêt dans le département devenu le premier département forestier de France. Au coeur des propositions retenues, une grande action de communication et de pédagogie sur la relance de l'élaboration des PPRIF. L’association des maires du Var soutiendra l'opération. Les associations d’élus et de propriétaires associées à la réflexion de la mission son... Lire la suite...

Préservation de l'environnement aux abords de l'A57 : ESCOTA présente ses nouveaux engagements verts

Préservation de l'environnement aux abords de l'A57 : ESCOTA présente ses nouveaux engagements verts








La Société concessionnaire d'Autouroute ESCOTA (Société Esterel Côte d’Azur) vient d'annoncer qu'elle allait investir 115 Millions d'euros pour la protection de la biodiversité, le développement du télépéage sans arrêt, la lutte contre le bruit et la prévention des risques naturels sur les 460 km de son réseau autoroutier. Les collectivités locales et les représentants des communes varoises situées aux abords de l'A57 seront invités à valider l'ensemble des projets. Photo : © Florian Villesèche - Fotolia.com Lire la suite...

Réforme des collectivités : le Ministère de l'Intérieur crée un site internet dédié

Réforme des collectivités :  le Ministère de l'Intérieur crée un site internet dédié








Le ministre de l'Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales vient de mettre en ligne un site web spécialement dédié à la réforme des collectivités : actualités, calendrier, discours, projets de loi, rapports, médiathèques, liens utiles. Tout y est... Rendez-vous sans attendre sur le site http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/actualites. Lire la suite...

La DIACT redevient la DATAR

La DIACT redevient la DATAR








En décembre 2009, la DIACT a été rebaptisée "délégation interministérielle à l'Aménagement du territoire et à l'attractivité régionale", retrouvant ainsi son sigle d'origine de DATAR. Le site Internet est désormais accessible à l'adresse www.datar.gouv.fr. Lire la suite...

Quatre grands hôtels varois décrochent une cinquième étoile

Quatre grands hôtels varois décrochent une cinquième étoile








C'est officiel depuis le 30 Novembre : trois communes touristiques varoises (Saint-Tropez, Le Castellet et Tourettes) abritent désormais sur leur territoire des établissements hotêliers cinq étoiles. Il s'agit de l'Hôtel du Castellet (au Castellet), de l'Hôtel du Byblos et de la Mesardière (Saint-Tropez), et du Four Seasons Resort Provence (Tourettes). Une aubaine pour notre département, qui confirme sa place de premier département touristique de France. Lire la suite...

Restauration traditionnelle aux abords et sur les plages du littoral : Elie BRUN attire l'attention du Ministre de l'Ecologie

Restauration traditionnelle aux abords et sur les plages du littoral : Elie BRUN attire l'attention du Ministre de l'Ecologie








M. Elie Brun, Sénateur Maire de Fréjus, attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les activités qui, en application du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, pourront être régulièrement exercées sur des lots de plages sous-traités. Photo : © Joachim Martin - Fotolia.com Lire la suite...

La commune de La Garde reçoit le label "Bien veillir, vivre ensemble" pour son Passeport "Remise en Forme"

La commune de La Garde reçoit le label








Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé et des Sports et Nora Berra Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, ont remis à 34 villes, dont la commune de LA GARDE, le label « Bien vieillir – Vivre ensemble » en partenariat avec l’association des maires de France (AMF) et l’association parlementaire « vieillir ensemble » le mardi 2 février 2010. Lancé en juillet dernier, ce label représente un vrai engagement pour les villes puisqu’elles élaborent un plan d’action sur 5 ans pour répondre aux enjeux liés à la plac... Lire la suite...

Enseignement public agricole : création de l'Agricampus du Var

Enseignement public agricole : création de l'Agricampus du Var








Fin 2009, les conseils d’administration des lycées agricoles de Hyères et des Arcs ont décidé de fusionner pour former un unique « Etablissement Public Local »  de l’enseignement public agricole dans le Var. Réunis mercredi 20 janvier dernier, les membres du Conseil d’administration ont officialisé la création de ce nouvel établissement baptisé « Agricampus du Var », qui offrira des formations aux métiers de l’horticulture, du paysage, de l’environnement, de la viticulture etc…Photo : © Noam - Fotolia.com Lire la suite...

Sommet européen des collectivités locales : Rendez-vous à Barcelone les 22 et 24 Février prochains !

Sommet européen des collectivités locales : Rendez-vous à Barcelone les 22 et 24 Février prochains !








Le sommet européen des gouvernements locaux se déroulera du 22 au 24 février 2010 à Barcelone. Il rassemblera des représentants de collectivités locales pour discuter du rôle des villes en Europe. Quelque 600 participants sont attendus. Ils pourront rencontrer des représentants des gouvernements nationaux, d'institutions européennes et du secteur privé pour débattre de thèmes tels la crise économique, les nouveaux mandats UE (Commission et Parlement) sous le Traité de Lisbonne, l'énergie et les niveaux intermédiaires de gouverna... Lire la suite...

Ouverture du marché du transport ferroviaire international de passagers : des prestations innovantes en perspective

Ouverture du marché du transport ferroviaire international de passagers : des prestations innovantes en perspective








À partir du 1 er janvier 2009, toutes les entreprises ferroviaires européennes disposeront d'un droit d'accès aux infrastructures des autres États membres pour l'exploitation d'un service de transport international de passagers. De nouvelles perspectives d'activité s'ouvrent ainsi aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires d'infrastructures, qui leur permettront de proposer aux voyageurs de nouvelles prestations innovantes et axées sur leurs besoins.  Photo : © silver-john - Fotolia.com ... Lire la suite...

Nouveau décor pour www.villedraguignan.com

Nouveau décor pour www.villedraguignan.com








Grosse mise à jour sur le site web de la commune de Max Piselli : nouvelle bannière, page d'accueil particulièrement attractive, rubriques variées, navigation pratique, infos institutionnelles et agenda à jour, démarches administratives facilitées...En page d'accueil, on peut lire : Draguignan la séduction provençale. Pari tenu ! Lire la suite...

www.provence-emploi.com, premier site varois de l'emploi

www.provence-emploi.com, premier site varois de l'emploi








Créé par l'Union Patronale du Var pour faciliter l'accès à l'emploi de personnels qualifiés dans toutes les branches d'activités commerciales du Var, le site www.pole-emploi.com a été conçu comme une plateforme d'échanges privilégiés entre demandeurs d'emplois et les entrepreneurs. Il est actuellement le seul site internet de l'emploi à proposer des offres ET des demandes, ainsi que des accompagnements en matière de solutions RH, bilans de compétence et VAE, et propose un accompagnement pour encourager et péreniser l'intégratio... Lire la suite...

Infos pratiques et juridiques : supplément de la Lettre des Maires 62 à télécharger

Infos pratiques et juridiques : supplément de la Lettre des Maires 62 à télécharger








Au sommaire de ce numéro : réglementation de la chasse, les nouveaux contrats aidés pour l'emploi des jeunes, l'actu marchés publics, un décret du Conseil d'Etat sur le travail dominical, le droit d'accueil des élèves en écoles maternelles et élementaires, la gestion en régie des biens du domaine privé, la mise à disposition des salles communales, les procédures POS/ PLU, statut de l'élu... Photo : © jeanphilippe delisle - Fotolia.com Lire la suite...

Infos pratiques et juridiques : supplément de la Lettre des Maires 61 à télécharger

Infos pratiques et juridiques : supplément de la Lettre des Maires 61 à télécharger








Au sommaire de ce numéro : prises en comptes des activités périscolaires dans la répartition intercommunale des charges, les activités commerciales sur terrains privés, l'accessibilité des personnes handicapées, légalité des délibérations municipales, emplois saisonniers, délégations de service publics, CCTG Travaux... Photo : © Pavel Losevsky - Fotolia.com Lire la suite...

GROS PLAN

Haïti : Appel à la solidarité des collectivités locales

Se joignant à l’élan de solidarité suscité par l’ampleur de cette tragédie, l'association des maires de France appelle les collectivités françaises à soutenir l’aide des associations et ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours des victimes. A cette fin, le Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a mis en place un fonds de concours ouvert aux collectivités souhaitant faire un don.
Les coordonnées sont les suivantes :
Relevé d’identité bancaire du compte auprès de la trésorerie générale pour l’étranger :
Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)
code banque : 30001 - code guichet : 00589 - - compte n° : 0000M055150 - clé RIB : 13
identification internationale IBAN : FR06 3000 1005 8900 00M0 5515 021
identification SWIFT de la BDF (BIC) : BDFERPPCCT

L’intitulé du virement doit être nommé « FDC MAEE n12008 », afin de faciliter une Identification du fonds de concours à abonder.
 
Adresse :
Ministère des Affaires étrangères et européennes - Centre de crise - CDC  
37 quai d’Orsay - 75700 Paris 07SP

photo : © Meliha Gojak - fotolia.com

 

Direction Générale de la Cohésion Nationale (DGCN)

Une nouvelle ambition pour les politiques publiques

 

8èmes Rubans du développement durable

L’appel à candidatures national 2010 est ouvert

 

4ème édition de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale (SEDL)

Inscriptions ouvertes !

 

Chiens dangereux

Le permis de détention est délivrable par les maires

 

Consultation publique sur le programme national « très haut débit »

Du 18/01 au 26/02 2010

 

Droit au logement opposable

Toutes les démarches, tous les recours

 

Précarité énergétique

Quels sont les ménages qui en souffrent le plus?

 

La Fête de la Saint-Vincent

Saint-Maximin en fête ce 31 Janvier 2010 !

 

Lancement de l'appel à projets européen "Jeunesse en action"

Demandez le programme !

 

Politique des déchets 2009-2012

Un plan ambitieux et partenarial

 

Statut de l'élu local

Mise à jour Janvier 2010

 

La gestion du trait de côte

une approche responsable et durable

 

Appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires

et pour accroître les places au port !

 

Plan de mise en accessibilité de la voirie

Un guide jurisique et pratique à l'usage des maires vient de paraître.

 

Guide des villes sans tranchées

Une réponse aux attentes citoyennes en matière de préservation de l’environnement...

 

Guide de l'habitat adapté pour les gens du voyage

Téléchargez le document publié par le Ministère du logement

 

Opération : "Un fruit pour la récré"

Seule 1 commune varoise adhère ! 

 

30 000 passerelles vers l’emploi

dans les collectivités territoriales

 

Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire

Synthèse du rapport stratégique de la DIACT

 

Centrales photovoltaïques au sol

Mode d’emploi dans le Var

 

Prévention Grippe H1N1

Nouvelle affiche à diffuser dans les mairies

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le guide des maires disponible en téléchargement

Téléchargez le guide des maires du Var (mis à jour le 29/01/2009)