AMV Organisation Territoriale Intercommunalité Intercommunalités : Philippe RICHERT annonce la publication du décret relatif aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI)

Intercommunalités : Philippe RICHERT annonce la publication du décret relatif aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI)

Suite à la publication le 30 Janvier dernier dudécret relatif à l'organisation des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) le renouvellement de la carte intercommunale va pouvoir entrer dans une première phrase consultative par la réunion des CDCI et l'élaboration en 2011 d'un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Afin que la CDCI puisse prendre connaissance du projet de schéma, les conseils généraux disposeront de trois semaines, à compter du 27 mars 2011, pour désigner leurs nouveaux représentants. © photo : Gautier Willaume - Fotolia.com

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale suivra les étapes suivantes en 2011 :

  1. a) élaboration par le préfet en concertation avec les élus locaux,
  2. b) présentation du schéma à la CDCI,
  3. c) avis des collectivités et EPCI concernés dans un délai de 3 mois,
  4. d) avis de la CDCI dans un délai de 4 mois, avec possibilité de modifier le projet en cas de désaccord,
  5. e) arrêté préfectoral arrêtant le schéma avant le 31 décembre 2011.

Il incombera aux préfets de départements d'organiser les élections des représentants des communes (40% des sièges), des EPCI (40% des sièges) et des syndicats de communes et syndicats mixtes (5% des sièges), au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui devront avoir lieu avant le 17 mars 2011.

Le conseil régional (5% des sièges) et le conseil général (10% des sièges) élisent leurs représentants selon le même mode de scrutin.

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