Au sommaire : Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs des polices municipales. Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, une instruction présente le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), contrats de remplacement d'agents, logements sociaux, financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale. Visuel : Pascal Fossier / fotolia.com
AMV 
Publications Le courriel des maires (newsletter) Infos pratiques et juridiques 88
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Infos pratiques et juridiques 88
GROS PLAN
| Le Var à bonne adresse ! |
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Visionnez notre reportage vidéo sur l'avancée de la démarche d'adressage à l'échelle départementale, menée sous l'égide de l'Association des Maires du Var et en partenariat avec les services de secours du Var, les services de la Direction des Finances Publiques du Var et avec le Groupe La Poste. | La réforme des rythmes scolaires expliquée aux élus varois |
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Les Maires du Var ont participé à une réunion d'information sur les rythmes scolaires le 7 Février au Cannet des Maures. Ils ont pu questionner le directeur de l'Inspection Académique sur les conditions de la mise en place de la réforme souhaitée par le Gouvernement et exprimer leur approbation ou leurs désaccords.
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Lundi 9 décembre 2013 au Carrousel du Louvre
Statut de l'élu local
Mise à jour FEVRIER 2013
Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE
A télécharger
Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération
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Risques d'intoxication au CO dans les lieux de culte
Téléchargez la circulaire du Ministère de l'Intérieur
Guide pratique de l'élu : financez vos projets grâce à l'Europe
Des fonds européens pour votre territoire (Edition 2011)
Programme Opérationnel FEDER 2007-2013
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Guide de la Numérisation du Cadastre
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