AMV Gestion Communale Carte d'identité Passeports biométriques : Mme Alliot Marie précise les modalités du nouveau dispositif

Passeports biométriques : Mme Alliot Marie précise les modalités du nouveau dispositif

Plusieurs sénateurs ont récemment attiré l'attention de Mme Michèle Alliot Marie, Ministre de l'intérieur et des Collectivités locales, sur le projet visant à équiper 2000 mairies de stations de prise de vues et empreintes digitales, dans le cadre de la mise en place du passeport biométrique prévu pour 2009. Il faut dire que le nombre de photographies d'identité à réaliser est plutôt conséquent : on parle de 2,5 millions de clichés à réaliser par an. Photo : © Alan Stockdale / fotolia.com

De plus, l' extension du dispositif aux cartes d'identité représenterait 5 millions de photographies supplémentaires et fragiliserait encore davantage les 5 000 photographes professionnels, déjà rudement éprouvés par le développement de la photographie numérique.

Sans compter la surcharge de travail dans les mairies...

Mme La Ministre a rappelé en Juillet devant les sénateurs que "la volonté du Gouvernement, à l'occasion de l'instauration du nouveau passeport, est à la fois d'en simplifier les modalités de délivrance et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant les procédures d'enregistrement et de traitement des demandes portant sur ces titres qui garantissent l'identité de la personne. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation dans 2 000 communes réparties sur le territoire national, des stations d'enregistrement des données personnelles pour le nouveau passeport, leur maintenance, leur entretien et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Par ailleurs, un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.

Le choix des 2 000 communes d'implantation de ces matériels interviendra à l'issue d'une concertation très étroite entre le préfet de département et l'Association départementale des maires : à cet égard, il sera notamment tenu compte des nécessités du meilleur maillage possible du territoire, des facilités de desserte, de l'acceptation par la commune d'une participation à un dispositif destiné à être étendu le moment venu à la carte d'identité, des statistiques relatives aux demandes de titres présentées dans le secteur considéré ainsi que des spécificités des départements et collectivités d'outre-mer.

En marge de ces dispositions, et dans le souci de la bonne mise en place du futur passeport, les représentants de la profession de photographe ont été reçus au ministère de l'intérieur, pour évoquer l'ensemble des questions soulevées par le nouveau dispositif.
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