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Les élèves d'écoles maternelles et élémentaires sont accueillis pendant le temps scolaire pour suivre les enseignements prévus par les programmes. Ce droit s'exerce en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un enseignant depuis le 1er septembre 2008. Les écoles publiques et privées sous contrat sont concernées. Les droits des enseignants de faire grève et ceux des familles de poursuivre leur activité les jours de grève sont respectés.

Organisation du service d'accueil

Les élèves sont accueillis lorsque leur enseignant fait grève.
Si le taux prévisionnel de grévistes est inférieur à 25% des enseignants dans une école, l'Etat assure l'accueil des élèves. Si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25%, la commune assure le service d'accueil dans les écoles publiques maternelles et élémentaires. Elle bénéficie alors d'une compensation financière de l'Etat. La commune est libre de choisir les personnels, les locaux et de s'associer à d'autres communes pour organiser ce service.
L'organisme de gestion de l'école assure l'accueil dans les écoles privées sous contrat. La commune n'est pas impliquée. L'Etat contribue au financement du service d'accueil à partir de 25% de grévistes.
La règle est la même que pour la commune.
 
Prévention des conflits et information préalable à la grève

L'État et les organisations syndicales doivent engager une négociation préalable et chercher un accord avant le dépôt d'un préavis de grève concernant les enseignants du premier degré.
Les enseignants du 1er degré ayant l'intention de participer à une journée de grève doivent le déclarer par écrit 48 heures à l'avance. Les 48 heures doivent comprendre un jour ouvré. Les déclarations ne sont utilisées que pour l'organisation du service d'accueil.
Les inspections d'Académie sont mobilisées pour apporter aux communes toute l'information nécessaire sur le mouvement prévu afin de faciliter l'information des familles par les commines ainsi que par les directeurs d'écoles. 

Compensations financières

Par le décret N° 2008-901 du 4 Septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil, le Gouvernement informe les élus locaux que pour chaque école dans laquelle est organisé un service d'accueil dans les conditions définies par l'article L. 133-4 du code de l'éducation, le montant de la compensation financière s'élèvera à 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l'école accueillie. Le nombre de groupes est déterminé en divisant le nombre d'élèves accueillis par quinze, le résultat étant arrondi à l'entier supérieur.
Pour une même commune, ou le cas échénat pour un établissement public de coopération intercommunale chargé par convention de l'organisation du service d'accueil en application de l'article L-13310 du code de l'éducation, la compensation financière ne peut-êre inférieure à 200 euros par jour.
Le versement de la compensation interviendra dans un délai de trente-cinq jours à compter de la réception par l'autorité académique où son représentant d'un document mentionnant la date de l'organisation de l'accueil et le nombre d'élèves accueillis par école.
En anticipation des prochaines grèves, les maires qui n'auraient pas eu le temps de réunir leur conseil municipal pour obtenir la délégation nécessaire pour signer la convention "Darcos" passée entre l'Etat et les communes volontaires, pourront tout de même organiser ce service d'accueil et être remboursées ensuite sur la base d'une simple lettre d'intention.
Nous rappelons que la convention que les communes ont signée par la grève du 24 Janvier dernier est valable pendant trois ans, ces-dernières n'ont donc pas besoin de se signaler de nouveau auprès de l'inspection d'académie.

Cantine

Par ailleurs, l'accueil périscolaire pour la demi-pension n'est pas forcemént soumis à obligation de déclaration. Un organisateur peut choisir de déclarer ou de ne pas déclarer son accueil périscolaire en fonction du service qu'il souhaite rendre aux parents.
Ainsi, deux cas de figures existent pour le cas de la restauration scolaire :
Soit la cantine fait partie des activités périscolaires organisées autour d'un projet éducatif et déclarées en préfecture au titre des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Les dispositions du code de l'action sociale et des familles qui prévoient un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans et un animateur pour 10 enfants de mois de 6 ans s'appliquent.
Quand l'accueil n'est pas déclaré, la collectivité peut alors librement fixer les modalités d'encadrement si elle ne fait appel à des financements extérieurs. Les communes emploient souvent une personne pour 10 enfants en maternelle et une personne pour 25 enfants en primaire.