AMV Agenda Statut de l'élu local

Statut de l'élu local

Mise à jour FEVRIER 2013

Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 67 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
Attention ! Au moment de la rédaction de cette brochure,les textes d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui vont avoir un impact très important sur l’indemnisation des élus locaux et leur couverture sociale ne sont pas publiés. Ils seront soumis pour avis à la Commission consultative d’évaluation des normes le 7 mars prochain. Une prochaine version de cette brochure explicitera ces nouvelles dispositions. Quant au chapitre relatif aux conditions d’accès aux fonctions électives municipales, il a été retiré de cette brochure et fera l’objet d’une note spécifique dans la rubrique « Elections municipales » après le vote définitif du projet de loi Elections en cours d’examen au Parlement.

Elle peut être téléchargée sur le site de l'amf dans son intégralité au format .pdf
Mis à jour ( Jeudi, 04 Avril 2013 16:52 ) .........................
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GROS PLAN

Le Var à bonne adresse !

Visionnez notre reportage vidéo sur l'avancée de la démarche d'adressage à l'échelle départementale, menée sous l'égide de l'Association des Maires du Var et en partenariat avec les services de secours du Var, les services de la Direction des Finances Publiques du Var et avec le Groupe La Poste.
Lire la vidéo

 

 
La réforme des rythmes scolaires expliquée aux élus varois

Les Maires du Var ont participé à une réunion d'information sur les rythmes scolaires le 7 Février au Cannet des Maures. Ils ont pu questionner le directeur de l'Inspection Académique sur les conditions de la mise en place de la réforme souhaitée par le Gouvernement et exprimer leur approbation ou leurs désaccords.
Voir la vidéo

 

 

Rejoignez le palmarès des Trophées APAJH

Lundi 9 décembre 2013 au Carrousel du Louvre

 

Statut de l'élu local

Mise à jour FEVRIER 2013

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Risques d'intoxication au CO dans les lieux de culte

Téléchargez la circulaire du Ministère de l'Intérieur

 

Guide pratique de l'élu : financez vos projets grâce à l'Europe

Des fonds européens pour votre territoire (Edition 2011)

 

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013

Un guide pratique à télécharger

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site