Sommaire :
Aménagement : Réseau sans financement : permis de construire refusé
Scolaire: Les activités périscolaires ne sont pas prises en compte dans la répartition intercommunale des charges
Economie: Le maire ne peut interdire une activité commerciale sur un terrain privé
Commande publique : Le point de départ des intérêts moratoires est décalé dans le temps si la responsabilité du retard incombe au titulaire du marché
Handicap: Accessibilité aux personnes handicapées
Droit: Simplification, clarification du droit et allègement des procédures
Documentation : Archives
Légalité des délibérations: Le maire qui ne transmet pas au contrôle de légalité les délibérations du conseil encourt des sanctions administratives et pénalesCommande publique : Les MAPA peuvent s’inspirer des marchés négociés
Dépenses communales : Entretien des trottoirs
Emploi saisonnier : Proche parent du maire
Services publics locaux : Discrimination tarifaire
Urbanisme : Le maire ayant intérêt à la délivrance du permis de construire Fiscalité locale : Plue-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Délégation de service public : Publicité des DSP européennes / Les supports nationaux suffisants
Durée des contrats : La loi Sapin précisée
C C T G travaux : Publication de nouveaux fascicules
Services : Le maire doit fixer le tarif de l’eau prélevée sur les bouches d’incendie
Intercommunalité : Simplification et clarification du droit et allègement des procédures / Les présidents d’EPCI peuvent conclure des conventions avec la police nationale
Evolutions récentes de l’urbanisme : Programme de constuctions Téléchargez ici le fichier au format .pdf
© photo : Pascal Fossier/fotolia.com
Visionnez notre reportage vidéo sur l'avancée de la démarche d'adressage à l'échelle départementale, menée sous l'égide de l'Association des Maires du Var et en partenariat avec les services de secours du Var, les services de la Direction des Finances Publiques du Var et avec le Groupe La Poste. 
Les Maires du Var ont participé à une réunion d'information sur les rythmes scolaires le 7 Février au Cannet des Maures. Ils ont pu questionner le directeur de l'Inspection Académique sur les conditions de la mise en place de la réforme souhaitée par le Gouvernement et exprimer leur approbation ou leurs désaccords.