AMV Organisation Territoriale Réformes territoriales Alain MARLEIX confirme que l'effort de péréquation en faveur des collectivités territoriales se poursuit dans le PLF 2011

Alain MARLEIX confirme que l'effort de péréquation en faveur des collectivités territoriales se poursuit dans le PLF 2011

Le 28 Septembre 2010, Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a indiqué qu'il souhaitait poursuivre l'effort de péréquation entre les collectivités territoriales dans le projet de loi finances 2011, conformément aux conclusions de la conférence sur les déficits du 6 mai dernier. © photo : Alx - Fotolia.com

A l'échelle communale, la dotation de solidarité rurale serait revue à la hausse avec plus de 50 millions d'euros d'augmentation, soit +6,2%.
De même, la dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait augmenter de 77 millions d'euros, soit également +6,2%.

En ce qui concerne la dotation nationale de péréquation (DNP), des marges de financement seront dégagées à hauteur de +11 millions d'euros.
Un effort supplémentaire sera également fait en faveur des départements car les dotations de péréquation (DPU et DFM) augmentent de 34 millions d'euros par rapport à 2010, soit +2,5%.

S'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, un fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sera mis en place et sera calculé sur la moyenne des cinq dernières années avec un dispositif de redistribution en fonction de critères de ressources.

La redistribution sera fonction de la richesse relative et des charges des départements et des régions et sa première année de comparaison sera l'année 2012.
Au niveau communal, Alain Marleix rappelle que l'objectif affiché par le projet de loi de finances est bien de diminuer les inégalités de ressources fiscales entre communes et entre EPCI en prélevant et redistribuant un montant de recettes équivalent à 2% (soit 1 milliard d'euros) des recettes du bloc communal à horizon 2015.

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