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Publications Lettres d'informations pratiques et juridiques
Publications Lettres d'informations pratiques et juridiques
Lettres d'informations pratiques et juridiques
Infos pratiques et juridiques 98
Au sommaire : Vidéosécurité, modulation des primes individuelles, fonction publique territoriale, report des congès annuels des fonctionnaires en cas de maladie, autorisation de sortie du territoire, pouvoir du maire face aux squatteurs d'immeubles, compensation des pertes de contribution économique territoriale...Infos pratiques et juridiques 97
Au sommaire : communication des documents (CADA), stationnement payant et tarifs, fonctions d'assesseur, délit de favoritisme, pouvoir du maire, crédits des collectivités, logements neufs...
Infos pratiques et juridiques 96
Au sommaire : calendrier de la réforme sur la refondation de l'école; stationnements réservés et véhicules affectés à un service public; aide de la commune pour le maintien d'un professionnel de santé; commissions municipales et représentants de listes; protection sociale complémentaire des agents; destruction d'un véhicule abandonné; insertion professionnelle et accès à la qualification des jeunes (CDD)...Infos pratiques et juridiques 95
Au sommaire : ATSEM; marchés publics et déclaration d’infructuosité; modifications des règles fiscales lors d’un marché : qui supporte les charges?; documents d’urbanisme : évaluation environnementale; aménagement urbain : nouvelles règles concernant le mobilier urbain; fiscalité portant sur la taxe pour la collecte, le transport, le stockage, et le traitement des eaux pluviales; accessibilité des établissement recevant du public (ERP), vidéoprotection...- Infos pratiques et juridiques 94
- Infos pratiques et juridiques 93
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- Infos pratiques et juridiques : Supplément Lettre des Maires 69
- Infos pratiques et juridiques : Supplément Lettre des Maires 68
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- Infos pratiques et juridiques : Supplément Lettre des Maires 65
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GROS PLAN
| Le Var à bonne adresse ! |
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Visionnez notre reportage vidéo sur l'avancée de la démarche d'adressage à l'échelle départementale, menée sous l'égide de l'Association des Maires du Var et en partenariat avec les services de secours du Var, les services de la Direction des Finances Publiques du Var et avec le Groupe La Poste. | La réforme des rythmes scolaires expliquée aux élus varois |
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Les Maires du Var ont participé à une réunion d'information sur les rythmes scolaires le 7 Février au Cannet des Maures. Ils ont pu questionner le directeur de l'Inspection Académique sur les conditions de la mise en place de la réforme souhaitée par le Gouvernement et exprimer leur approbation ou leurs désaccords.
Statut de l'élu local
Mise à jour FEVRIER 2013
Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE
A télécharger
Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération
A télécharger sur notre site
Risques d'intoxication au CO dans les lieux de culte
Téléchargez la circulaire du Ministère de l'Intérieur
Guide pratique de l'élu : financez vos projets grâce à l'Europe
Des fonds européens pour votre territoire (Edition 2011)
Programme Opérationnel FEDER 2007-2013
Un guide pratique à télécharger
Guide de la Numérisation du Cadastre
à télécharger sur le site