AMV Interco SCOT du Var

SCOT du Var


Les Schémas de cohérence territoriale du département

Définition : 

  • Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2001, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

    Document d’aménagement
    s’étendant sur les moyen et long termes, héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir de l’utilisation des équipements et facilités de déplacement.
    Élaboré par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves.

    Ce document, éventuellement complété par un schéma de secteur, fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, compte tenu de l’équilibre qu’il convient de préserver entre les développements urbains, l’exercice des activités agricoles et des autres fonctions économiques ainsi que de la préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains ;

    Il ne détermine pas la destination générale des sols (contrairement au SDAU) mais prévoit une stratégie globale d’aménagement au niveau de l’agglomération, en conciliant plusieurs politiques (restructuration urbaine, habitat, transports) ;
    Il limite l’étalement urbain en restructurant les espaces organisés, dans le respect des équilibres généraux.

 

Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont les suivants :

  • - Définir les orientations d’aménagement en évitant les localisations trop précises ; il s’agit de mettre en cohérence les choix pour l’habitat et les activités, en tenant notamment compte des possibilités de déplacement ou des aires d’influence des équipements ;
  • - Contribuer  à la restructuration des tissus bâtis, en limitant la consommation de nouveaux espaces ; en l’absence de SCOT, l’urbanisation est soumise à la règle du développement modéré. La possibilité est toutefois prévue d’une extension modérée de l’urbanisation sur accord du préfet, après avis, lors de la mise en œuvre du PLU ou de la carte communale.


Par ailleurs le SCOT comprend :

  • Un rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et un état initial de l'environnement. Il explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOG,...
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : c'est un document obligatoire dans lequel l'EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.
  • Un document d’orientations générales (DOG) : c'est la mise en œuvre du PADD.
  • Des documents graphiques ;
  • Des dispositions facultatives relatives au transport : ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation si création de dessertes en transports collectifs ; définition de grands projets d’équipement et de service.

Le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme (PLU : ex-POS) et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.

Les 7 SCOT du départemement 

SCOT Provence Verte
SCOT Provence Méditerranée
SCOT Var Est
SCOT de l'Aire Dracénoise
SCOT du Golfe de Saint Tropez 
SCOT Coeur du Var
SCOT du canton de Fayence

Deux réflexions sont en cours sur les secteurs Artuby-Verdon et Var-Ouest.

 

Diagnostic

Au 1er Mai 2011 :  4 SCOT se superposent exactement à des EPCI existant : Var-Est (correspondant à la CA de Fréjus - Saint-Raphaël), Dracénie (CAD), 
Canton de Fayence et Cœur-du-Var.
La CC Artuby-Verdon envisage de se doter d’un SCOT, dont le périmètre n’a toutefois pas encore été arrêté. Deux autres SCOT dépassent le périmètre d’un EPCI existant : Provence-Méditerranée (qui couvre l’agglomération TPM, les CC Sud-Sainte-Beaume, Vallée-du-Gapeau, Méditerranée-Porte-des-Maures, ainsi que les communes de Sanary-sur-Mer, Collobrières et Le Lavandou)
Provence Verte (qui regroupe les territoires des CC Comté-de-Provence, Val-d’Issole, Sainte-Baume-Mont-Aurélien et Provence-d’Argens-en-Verdon à l’exception des communes de Fox-Amphoux et Montmeyan, qui relèvent du projet de SCOT Var-Ouest)
Un SCOT couvre des communes non intégrées à un EPCI (Cantons de Grimaud et de Saint-Tropez.)
Un projet de SCOT Var-Ouest est en cours, qui prévoit de couvrir la CC Verdon-Mont-Major, les communes de Fox-Amphoux et de Montmeyan (CC Provence-d’Argens-en-Verdon), ainsi que les 13
communes « isolées » situées au Nord du département.
 

 

 

 

 

 


 

 

 

GROS PLAN

Le Var à bonne adresse !

Visionnez notre reportage vidéo sur l'avancée de la démarche d'adressage à l'échelle départementale, menée sous l'égide de l'Association des Maires du Var et en partenariat avec les services de secours du Var, les services de la Direction des Finances Publiques du Var et avec le Groupe La Poste.
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La réforme des rythmes scolaires expliquée aux élus varois

Les Maires du Var ont participé à une réunion d'information sur les rythmes scolaires le 7 Février au Cannet des Maures. Ils ont pu questionner le directeur de l'Inspection Académique sur les conditions de la mise en place de la réforme souhaitée par le Gouvernement et exprimer leur approbation ou leurs désaccords.
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Statut de l'élu local

Mise à jour JUIN 2013

 

Rejoignez le palmarès des Trophées APAJH

Lundi 9 décembre 2013 au Carrousel du Louvre

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Risques d'intoxication au CO dans les lieux de culte

Téléchargez la circulaire du Ministère de l'Intérieur

 

Guide pratique de l'élu : financez vos projets grâce à l'Europe

Des fonds européens pour votre territoire (Edition 2011)

 

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013

Un guide pratique à télécharger

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

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