L'AMF83 et l'Université du Sud Toulon Var ont invité les maires du Var à participer à un colloque sur l'organisation, le fonctionnement et les prérogatives des sociétés publiques locales en France. Si le dispositif comporte de nombreux avantages (notamment l'exception au principe général de mise en concurrence, dite du in-house), il n'est pas sans risques pour les collectivités qui n'en maîtriseraient pas tous les rouages. Fort heureusement, les universitaires et les avocats qui ont animé les débats ont apporté leur lumière sur les zones d'ombres du dispositif. Pour Jean-Pierre VERAN, président de l'AMF83, "La création des SPL est un signal fort axé sur la coopération et pour l'optimisation de la gestion des deniers publics. Il est primordial que les élus puissent avoir des informations sur ces nouveaux outils afin qu'ils puissent mieux organiser la mutualisation de leurs équipements et de leurs services dans un contexte de crédits budgétaires en forte baisse. © photo : AMF83.

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d'agglomération ont évolué suite à la loi de réforme des collectivités territoriales (loi n°2010-1563), modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération (loi n°2012-1561). La note téléchargeable ici répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et retranscrit les réponses qui y ont été apportées. © photo : Gautier Willaume - Fotolia.com

Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine dernière, elle a tout de même pris hier des allures de coup de théâtre.

À deux semaine de la présentation du projet de loi Lebranchu sur la réforme de la décentralisation – qui doit intervenir au Conseil des ministres du 10 avril – des critiques de plus en plus nombreuses se font jour chez les élus, notamment communaux et départementaux. (Pour un tour d’horizon des principales mesures de l’avant-projet de loi, lire Maire info du 8 mars dernier). L’AMF a notamment publié hier un communiqué très critique vis-à-vis du projet de réforme, qualifié de « décevant », de « technocratique », reflétant une conception « verticale et hiérarchique de l’organisation territoriale » et « marginalisant » le rôle du maire. L’AMF reproche toujours au texte de réduire la liberté communale et de transformer le maire en simple « exécutant ». Nikolai Sorokin - Fotolia.com

La loi, issue d'une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les règles limitatives de représentation des communes au sein de l'organe délibérant des communautés de communes et d'agglomération ainsi que sur le plafonnement du nombre des vice-présidents, qui s'appliqueront lors du prochain renouvellement des conseils municipaux. Le 20 décembre 2012, le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi modifiée par l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2012. © photo : Gautier Willaume - Fotolia.com

Le Parlement a définitivement adopté hier la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifant le nombre maximal de sièges dans les assemblées communautaires et celui de vice-présidents. Le Sénat a voté hier en deuxième lecture, sans le modifier, le texte adopté la veille par l’Assemblée nationale.

L’Association des Maires de France a réagi le 18 décembre dernier à l’avant-projet de loi sur la décentralisation, estimant qu’il « laisse peu de places aux communes » et « néglige » leur place et leur rôle. Dans un communiqué, l’association « tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans la délivrance concrète de services à la population ». Le texte de l’avant-projet de loi transmis aux associations d’élus donne en effet une place particulièrement importante aux régions, à qui il reviendrait, entre autres : de présider les Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP) ; de recevoir de nombreuses compétences nouvelles, allant de la formation professionnelle à l’organisation du schéma de transports en passant par le développement économique ; de gérer les fonds structurels européens. Visuel : Pascal Fossier / fotolia.com

Dans un communiqué de presse du 30 Octobre, Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement annonce qu'elle a confié à Monsieur Éloi LAURENT, économiste à l’OFCE et enseignant à Sciences po et Stanford University, la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l’égalité des territoires en France aujourd’hui. La mission tentera de cerner ce qu’une politique publique d’égalité des territoires signifie, à l’âge de la transition écologique et énergétique. À partir d’un bilan des dynamiques à l’œuvre dans les territoires, qui transforment l’espace français autour de nouvelles façons d’habiter, de produire, de travailler, de se distraire et de nouvelles inégalités entre territoires, la mission s’interrogera sur la politique d’aménagement à mettre en œuvre, à travers la notion de justice territoriale.

Le débat autour du fait métropolitain et de l’émergence de métropoles françaises à rayonnement européen voire international a été relancé par le Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales dit « rapport Balladur », et pose également la question du rôle de l'Etat dans la politique d'aménagement du territoire. Néanmoins, Faut-il attendre la création administrative et institutionnelle d'une métropole pour qu'une métropole existe? Lors de la Journée Régionale des Maires de la Région PACA, une réponse a été apportée par Norbert NOURIAN, Directeur d'Etudes à Sciences Po Aix : "le fait métropolitain est antérieur à la création de la métropole. On peut facilement l'identifier, avec des élements particuliers le centre de décision administratif et politique, les sièges d'entreprises, le tertiaire supérieur,  les équipements culturels. Le fait métropolitain existe puisque l'espace irradié par ces élements dépasse les communes qui lui donne son nom".

À l’issue du 8e congrès de l’ARF (Association des régions de France), qui s’est tenu les 18 et 19 octobre à Lyon, son président Alain Rousset a souhaité rejeter « toute opposition entre les différents niveaux de collectivités » dans la réforme de la décentralisation qui se prépare. S’il salue le principe des « conférences territoriales de compétences » qui devraient permettre de fixer les droits et devoirs de chacun, il estime normal que ce soit les régions qui les président en tant que « chefs de file ». Intervenant également en clôture du congrès, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est voulue rassurante sur ce point, reconnaissant aux régions ce rôle naturel de chefs de file. Plus largement, la ministre a affirmé que « s’ouvre le temps de renforcer les compétences, les outils et les moyens des collectivités, en particulier des régions ».

Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant « plus de liberté face à l’Etat, moins de changements dans les normes et moins de complexité dans la gestion locale », la matinée de vendredi a pris un tour plus solennel avec le discours du président de la République. S’exprimant en ouverture des débats, François Hollande était venu développer sa vision de la future étape de la décentralisation. Celle-ci devrait notamment se traduire par la création du Haut conseil des territoires, la définition de blocs de compétences et l’assouplissement du droit à l’expérimentation. 

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a adopté à la majorité (trois abstentions) 13 nouveaux périmètres des groupements de communes varoises contre les 15 actuels... et les 6 préconisés en 2011 par le Préfet du Var. Avec ce nouveau schéma territorial, 151 communes sur 153 rejoignent désormais des groupements existants (Haut-Var-Verdon, Pays de Fayence, Sud Sainte-Baume, Méditerranée Portes des Maures, CA Fréjus Saint Raphaël, Dracénie, Toulon Provence Méditerranée) ou nouvellement créés (Haut-Var, Golfe de Saint-Tropez et Provence Verte).  Notons qu'avec 28 communes adhérentes, la future communauté d'agglomération Provence Verte constituera le plus gros groupement de communes du département. A l'ouest, la communauté de communes Sud-Sainte Baume pourra prétendre à devenir une communauté d'agglomération en intégrant Sanary-sur-mer dans son périmètre. © photo : Préfecture du Var

Dans une note de 34 pages (PDF, 162 Ko), la Direction générale des collectivités locales présente la procédure administrative de dissolution et de liquidation des EPCI et des syndicats mixtes. En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) a profondément modifié cette procédure administrative, «d’une part en élargissant les cas de dissolution des groupements et en particulier des syndicats et des syndicats mixtes, d’autre part en réformant la procédure administrative de liquidation des EPCI et des syndicats mixtes dissous». Photo : shocky/fotolia.com

Comme 2011, 2012 se révèle une année de transition, entre poursuite de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la refonte de la carte des communautés, la revoyure de la réforme de la taxe professionnelle, et la mise en place du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales. En attendant, la circulaire afférente au calcul de la dotation d'intercommunalité 2012, datée du 19 avril, a été rendue publique le 10 mai, après la date limite de vote des budgets, repoussée au 15 avril du fait de la réforme de la taxe professionnelle.

Le Parlement a adopté définitivement, après un vote conforme du Sénat intervenu hier, la proposition de loi déposée par le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard, qui assouplit le processus de refonte de la carte des intercommunalités. L'Assemblée nationale avait déjà voté en première lecture ce texte inscrit en urgence (une lecture par assemblée) le 14 février qui a pour objectif de répondre à une série de problèmes concrets auxquels sont confrontés les élus locaux du fait de la mise en œuvre de la loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010. Le Sénat ayant voté le texte sans l'amender, il est définitivement adopté (voir Maire Info du 17 février 2012).  photo : © Nikolai Sorokin - Fotolia.com

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 25 janvier prochain. «Il est ensuite indispensable qu’elle puisse être examinée par les deux chambres et définitivement adoptée avant la fin de la législature» (prévue début mars) indique l’AMF dans un communiqué. D‘ici l’adoption définitive de ces mesures, Jacques Pélissard considère qu’il est «impératif que, partout où c’est nécessaire, c'est-à-dire aujourd’hui dans les 33 départements où le schéma départemental de coopération intercommunale n’a pas été arrêté le 31 décembre 2011, la concertation se poursuive et que les Commissions départementales de coopération intercommunale (CDIC) puissent exprimer leur avis». © photo : Gautier Willaume - Fotolia.com

L’année 2011 a été marquée par la mise en place par monsieur le préfet de la commission départementale de coopération intercommunale. Le Président de l'AMF83 a eu la lourde charge d’en être le rapporteur général et a livré son sentiment sur la teneur des débats qui ont eu lieu entre les maires, les services de la préfecture et ceux du conseil général. "Je sais qu’il sera difficile d’obtenir l’assentiment de tous mais je suis persuadé que nous arriverons à trouver une solution qui permettra à chacun de nous d’être prêt à affronter les défis de demain " a notamment déclaré Jean-Pierre VERAN à la tribune de l'Assemblée Générale des Maires du Var le 22 Octobre dernier. Nous retranscrivons ici l'extrait de son intervention. 

Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, le ministère chargé des collectivités territoriales vient de publier un guide pratique qui présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences. © : visuel présentation plaquette

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui leur a été adressé par le préfet, l'Association des Maires de France répertorie les principales questions qui lui sont posées par les élus et les réponses qui leur ont été apportées par le service intercommunalité. Cette rubrique sera très régulièrement enrichie de nouvelles réponses. (Attention : accès réservé aux membres disposant d'un code adhérent). © Nikolai Sorokin - Fotolia.com

Le 22 Avril dernier, le Préfet du Var a présenté les grandes orientations du nouveau schéma départemental de l'intercommunalité (SDCI) qui pourrait être adopté fin 2011 : rattachement des communes isolées, création d'EPCI à fiscalité propre de plus grandes tailles et réduction du nombre de communautés à 6 grands groupes, calés à quelques hectares près sur les territoires d'aménagement et de développement du Conseil Général du Var. © carte : DDTM83