Au sommaire : communication des documents (CADA), stationnement payant et tarifs, fonctions d'assesseur, délit de favoritisme, pouvoir du maire, crédits des collectivités, logements neufs...

Au sommaire : Les systèmes d’information géographique (SIG) au service de l’accessibilité : un document du Certu; les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent désormais être produite de manière dématérialisée; Systèmes d’information géographique : la CNIL précise la nature des traitements qui peuvent être dispensés de formalités préalables; Un décret corrige l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte; Une circulaire demande aux préfets de concentrer le FISAC sur les actions bénéficiant directement au commerce de proximité et à l’artisanat... © visuel : Pascal Fossier / fotolia.com

Au sommaire : Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs des polices municipales. Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, une instruction présente le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), contrats de remplacement d'agents, logements sociaux, financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale. Visuel : Pascal Fossier / fotolia.com

Au sommaire : Règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI, nouveau code des marchés publics, passation des marchés publics et des accords cadres, statut des élus, relance des emplois partagés, résidences mobiles terrestres, enseignement de la natation...© photo : pascal fossier/ fotolia.com

Au sommaire : finances et fiscalité locales, réseaux, eau et assainissement, réforme des collectivités territoriales, numérisation des documents, recrutement d'un artiste ou technicien du spectacle vivant, intercommunalité, risques naturels...© Pascal Fossier / fotolia.com