L'AMF83 et le CAUE convient les maires du Var à participer à une conférence qui se tiendra au Théâtre Liberté, à 18h sur le thème de "l'architecture méditerranéenne durable". Elle sera animée par Nicolas Michelin, Architecte de renom international, concepteur du nouveau pôle universitaire de Toulon centre. Depuis plus de 10 ans, la pratique de Nicolas s’appuie sur de fortes convictions écologiques. Son agence ANMA – Agence Nicolas Michelin & Associés- mène des recherches et développe 
une production innovante dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage. La notoriété de ce professionnel nous laisse à penser que cette rencontre sera un moment important pour l’ensemble des acteurs du développement territorial, élus, techniciens et professionnels,mais également pour le public soucieux du devenir de leur commune et de leur environnement. © visuel : dossier de presse

Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration d’un modèle d’arrêté destiné aux maires pour la délivrance des permissions de voirie accordées à l’opérateur. Toutefois, aucun accord n’avait pu être trouvé sur l’article 3 de ce texte prévoyant la communication, à la demande des élus, du dossier technique, conformément à l’article R 20-47 du code des postes et des communications électroniques et à l’arrêté du 26 mars 2007. Afin de lever ces difficultés, les discussions se sont poursuivies au niveau national entre l’AMF et France Telecom/Orange et ont abouti favorablement : France Telecom va communiquer, à tous les maires qui en font la demande, la cartographie en version numérique de ses infrastructures présentes sur le territoire communal. Quant aux maires n’ayant pu prendre l’arrêté de permission de voirie avant le 18 mars, faute de délibération fixant le tarif des redevances, un modèle de courrier aux services locaux de France Telecom/ Orange a également été rédigé en accord avec l’opérateur.

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce Memento, en ligne sur le site de l'AMF, est à destination des élus pour les aider dans la réalisation de leurs projets (aménagement, voirie, espaces publics). Ce document offre une vision des différents acteurs intervenant dans une opération d'aménagement, d'une part, et des différentes étapes qui vont jalonner la vie du projet, d'autre part.

La réunion organisée le 25 Janvier à Bormes-les-Mimosas par l'AMF83 et le Groupe Signature, équipementier leader européen dans le domaine de la signalétique routière, a permis d'exposer aux élus les obligations d'aménagement qui leur incombent en terme de signalisation horizontale et verticale, de matériel de marquage, de balisage de chantiers sur leurs communes... et de leur faire découvrir les fonctionnalités de la nouvelle station de recharge pour vélo éléctrique commercialisée par Signature et Easybike. © visuel : amv83.com

La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » instaure au sein de l’INERIS, par l’article L. 554-2 du Code de l’environnement, un guichet unique informatisé qui vise à recenser tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France ainsi que les principales informations nécessaires pour permettre la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité. Entré en vigueur le 1er Juillet 2012, ce nouveau dispositif a également modifié les formulaires CERFA DT/DICT que les collectivités avaient l'habitude de renseigner. A l'initiative de l'AMF83, les maires du Var ont participé à une présentation du nouveau dispositif réalisée par Michel BENEDETTI, animateur de la norme DT-DICT à l'Association Française de Normalisation (AFNOR). © photo : www.amv83.com

Un arrêté du 12 septembre 2012, publié le 22 octobre, fixe de nouvelles normes pour « faciliter l’accessibilité de la voirie et des espaces publics », précise le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. À compter du 1er avril 2013, « les poteaux et bornes installés sur la voirie devront présenter des dimensions minimales pour éviter les chutes ». La règle ne concerne que le mobilier nouvellement installé, ou ceux installés à l'occasion de travaux de réhabilitation ou de réfection. Il s’agit d’empêcher l’installation de bornes ou de poteaux trop bas, qui sont difficiles à voir – et donc dangereux – pour les personnes malvoyantes. La nouvelle norme vise à « accroître la sécurité des cheminements, rendre plus aisée l’inscription des bornes et poteaux dans le paysage urbain, et assurer une plus grande sécurité des marchés publics des collectivités territoriales ».

Dix ans après la loi SRU, les documents de planification urbaine restent les outils indispensables à la réalisation d’un projet d’aménagement et de développement du territoire. Leur « montée en qualité » suite à la loi Grenelle 2 tout comme leur sécurisation juridique doit permettre aux collectivités locales d’en faire des leviers de développement au service de leur projet de territoire. Pour s'en assurer, l' Association des Maires du Var a organisé le 02 Octobre dernier au Cannet des Maures un grand séminaire d'urbanisme territorial, sur un double thème : l'urbanisme et son document et la fiscalité et le financement de l'urbanisme. Un rendez-vous d'informations fortement apprécié par la centaine de maires ou d'adjoints présents pour l'occasion et qui ont pu dialoguer avec les responsables de la DDTM, d'ERDF, de la Fédération Varoise du Batiment, du Conseil Général, mais aussi avec des avocats et des commissaires enquêteurs.

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé, le 5 octobre 2012, la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. La composition de cette commission et le travail qu'elle conduira refléteront la diversité de la communauté archéologique et, au delà, de l'ensemble des acteurs concernés. Elle devra être en mesure de formuler les objectifs qu'elle estime devoir être poursuivis par cette discipline de recherche, et plus particulièrement dans sa dimension d'archéologie préventive. En ce sens, la commission devra entendre les représentants de l'ensemble des parties au dossier afin de recueillir leurs avis et expertiser leurs éventuelles propositions.

Pour sauver le mobilier situé dans l'église Saint Pierre, la Fondation du Patrimoine s'est associée à la commune d'Artignosc-sur-Verdon et à l'association "La Pie d'Artignosc" en mobilisant le mécénat de particuliers et d'entreprises. L'église dans laquelle se trouve ce mobilier religieux est située en plein coeur du village, face au château des Thorons. On la cite déjà au XIe siècle lorsqu'elle fût offerte aux moines de l'abbaye Saint Victor pour qu'ils y fondent un prieuré. Elle sera agrandie et embellie jusqu'en 1868 date à laquelle elle connaîtra sa première restauration.

Le Bureau de l'Association des maires de France, sur proposition de sa commission Urbanisme réunie le 22 mai dernier, s'est prononcé, ce jour, en faveur de l'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, laquelle fait l'objet d'une proposition de loi en cours d'examen au Parlement. Photo : © Sculpies / fotolia.com

Le 25 Juin 2012 à Cotignac, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var a présenté aux maires sa démarche concernant la numérisation des données POS/PLU, qui vient compléter celle qui est menée par le pôle métier du comité départemental de l'information géographique (CDIG). Pour Michel Kauffman, directeur du service aménagement durable à la DDTM, "il était indispensable de créer un outil qui permette aux instructeurs de travailler plus rapidement et plus efficacement et qui facilite la consultation de l'ensemble des données, particulièrement pour le droit des sols". La mutualisation de la démarche devrait permettre de limiter les coûts de constitution des documents initiaux et faciliter leur partage.

Pour leur 10 eme édition, ces prix, ouverts à tous les niveaux d’investissement, concernent des opérations réalisées sur le territoire de la commune ou l’intercommunalité et achevées entre le 1^er janvier 2011 et le 30 juin 2012.

 La réunion organisée le 25 Mai dernier à Bargemon par l'AMF83 et le Groupe Signature, équipementier leader européen dans le domaine de la signalétique routière, a permis d'exposer aux élus les obligations d'aménagement qui leur incombent en terme de signalisation horizontale et verticale, de matériel de marquage, de balisage de chantiers sur leurs communes... Cette réunion a également permis de tirer des enseignements importants du bilan d'accidentologie réalisé en 2010 par Signature, qui classe le Var quatorzième département le plus accidentogène de France et troisième département avec le plus d'accidents mortels. Un triste record qui a néanmoins permis aux maires de s'exprimer largement sur leurs difficultés, notamment en matière de sécurisation des abords immédiats de leurs groupes scolaires. 

Le nouveau dispositif réglementaire en matière d'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux et canalisations enterrés et aériens entre progressivement en vigueur. Sont ainsi couverts tous les travaux extérieurs aux bâtiments effectués sur la voirie, sur les domaines publics et privés. Les collectivités territoriales sont concernées en premier chef par cette réforme :- vous êtes exploitant de réseaux lorsque vous gérez en propre vos réseaux. Il s'agit des réseaux que vous n'avez pas délégués ou transférés à un syndicat, à une communauté de communes ou à une entreprise. Ceci peut être le cas des réseaux d'éclairage public, d'assainissement (eaux pluviales, eaux usées), d'adduction d'eau potable, de signalisation, de télécommunication ou de chaleur.,- vous êtes maître d'ouvrage lorsque vous avez des projets de travaux,- vous êtes exécutant de travaux si vos services techniques entreprennent eux-même la réalisation des travaux,- vous contrôlez et maîtrisez l'urbanisme et la voirie,- vous êtes responsable de la sécurité publique. © photo : sculpies/fotolia.com