Principales dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 et relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre). Photo : © DjiggiBodgi.com - fotolia.com

Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé de l’administration peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. Il en résulte un droit de priorité des adjoints par rapport aux conseillers municipaux pour l’attribution des délégations. Si, jusqu’à récemment, la priorité reconnue aux adjoints ne semblait s’appliquer qu’au moment où le maire déléguait ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux, le Conseil d’Etat a précisé la portée de ce principe en cas de retrait de délégations à un adjoint. © photo : herreneck/fotolia.com

Le colloque organisé en partenariat avec l'AMF83 et l'Université de Toulon se tiendra le 9 Avril prochain au Palais Neptune de 8h30 à 18h. La dernière version du programme de la journée est téléchargeable sur notre site. N'hésitez pas à le consulter !

Trigance, Riboux, Artignosc, Tourtour, Figanières, La Farlède, La Crau et Saint-Raphaël : c'est la liste des communes du Var qui ont reçu le 20 décembre dernier un trophée du civisme par l'Association des Maires du Var et l'Association des anciens maires et adjoints du Var, présidée par M. Maurice CONSTANS. L'ancien Maire de Tourves a rappelé l’objectif de cette remise de trophées: "Redonner force à la démocratie en éveillant la conscience civique, notamment chez les jeunes, en incitant les électeurs à user de leur droit de citoyens au moment des consultations électorales". Pour les prochaines échéances, les communes et leurs administrés qui auront majoritairement rempli leur devoir électoral se verront mis à l’honneur et distingués par un prix. 

 

 

Réunis en leur 95ème Congrès annuel, les maires et présidents de communautés se sont exprimés en faveur d'une nouvelle étape de décentralisation fondée sur la confiance entre l'Etat et les collectivités locales. Dans ce sens, ils ont rédigé 20 propositions que nous résumons ici.

Plusieurs associations engagées pour la défense des droits des femmes (CIDFF, Planning familial, Mouvement du Nid, Autres Regards, AFL Transition) ont participé à la conférence « Le corps est-il un objet marchand ?», vendredi 23 novembre 2012, accueillis par Alain Pénal, maire de Saint-Maximin la Ste Baume et Jocelyne Girault, proviseur du Lycée Maurice Janetti.

Les membres du Bureau de l'Association des Maires du Var ainsi que son Président, Jean-Pierre VERAN, adresse leurs félicitations à Monsieur Laurent CAYREL, nouveau Préfet du Var, qui succède à Monsieur Paul MOURIER dans ses fonctions de premier représentant de l'Etat dans notre département. Préfet du Jura de 2000 à 2002, M. CAYREL a été Préfet de la Réunion de 2005 à 2006, puis Préfet du Morbilhan jusqu'en 2009 avant de devenir Inspecteur Général de l'Administration. © photo : Préfecture du Var

Mercredi 14 novembre, c'est dans les locaux de l'association AFL transition, au Pont du Las à Toulon, qu'a eu lieu une visite officielle du premier accueil de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple du département. Boris Bernabeu, sous-préfet chargé de mission était entouré de Genéviève Lévy 1ère adjointe au maire de Toulon - député membre de la délégation droits des femmes de l'Assemblée nationale, de Joel Canapa, vice-président du Conseil Régional, de Chantal Molinès, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, de Géraldine Jehasse, représentant Catherine Nironi, déléguée générale aux solidarités du Conseil Général, de Nathalie Rocailleux, directrice et Pierre Guinet, président de l'association d'AFL Transition et toute l'équipe.

Le 23 Octobre dernier à SIX-FOURS, l'AMF83 recevait Madame Anne-Marie REINGOLD, secrétaire adjointe de la Commission Nationale pour la Coopération Décentralisée auprès du Ministère des Affaires Etrangères, venue présenter aux élus varois les grandes missions de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales. Très globalement, les maires ont manifesté leur grande difficulté (pour ne pas dire leur incapacité) à pouvoir participer à ce genre d'opérations dans un contexte économique aggravé (gel des dotations, subventions en baisse)... Cette réunion leur aura également permis de prendre connaissance des dotations de la prochaine génération des fonds européens pour la période 2014-2020. © photo :www.amv83.com

C'est une tradition lors de l'Assemblée Générale des Maires du Var : Après la présentation du rapport moral du Président de l'Association, les maires interrogent Monsieur MOURIER, Préfet du Var en fonction, sur des thèmes qui les préoccupent. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les questions ont été nettement plus nombreuses que les années précédentes. A croire que les maires ont de plus en plus de mal à trouver seuls des solutions à leurs problèmes dans ce contexte de crise exacerbé. Extraits. 

Françoise DUMONT, Vice-Présidente du Conseil Général du Var l'a confirmé à la tribune de l'Assemblée Générale de l'Association des Maires du Var : en 2013, les élus pourront compter sur le dispositif "d'aide aux communes" pour financer une partie de leurs investissements, dans un contexte de forte diminution de recettes perçues par le Département et des dotations de l'Etat. Priorité sera néanmoins donnée aux projets développés dans le cadre des contrats d'objectifs signés dans les territoires.

Lors de l'Assemblée Générale des Maires du Var du 20 Octobre 2012 à ROQUEBRUNE-sur-ARGENS, Jean-Pierre VERAN a soumis au vote une motion en faveur du renforcement du système ferroviaire en région PACA et pour que les capacités du réseau ferroviaire littoral soient améliorées en cohérence avec les besoins des habitants en termes de mobilité du quotidien, de liaisons inter-cités et de capacités des nœuds ferroviaires. Le texte a été adopté à la majorité, pour 1 voix contre et 7 absentions. Le Préfet du Var, Paul MOURIER, a salué l'adoption de cette motion qui constitue "un acte politique et institutionnel important". 

En clôture de l'Assemblée Générale de l'Association des Maires du Var qui s'est tenue ce Samedi 20 Octobre à Roquebrune-sur-Argens, Jean-Pierre VERAN a souhaité récompenser les communes qui se sont engagées dans la démarche "adressage" depuis 2011, avec le soutien de la Poste, du SDIS, et de la DDFIP. Ainsi, SEILLANS, TOURETTES, SAINTE-ANASTASIE, FAYENCE, MEOUNES et HYERES ont reçu un label d'or pour avoir réalisé plus de 90% de l'adressage communal, tandis que NEOULES, COGOLIN, PUGET-VILLE, ENTRECASTEAUX, CAMPS-LA-SOURCE, LA CROIX-VALMER, BAGNOLS, RAMATUELLE et TAVERNES ont reçu un label d'argent pour avoir réalisé plus de 75% de l'adressage communal. Bravo à tous ! 

Le 6 juillet, le Gouvernement français a annoncé un effort en direction de la Syrie d’un million d’euros supplémentaires. L’acheminement de cette aide s’appuie sur le système des Nations Unies mais aussi sur les réseaux de solidarité locaux. Les maires et les présidents de communautés peuvent apporter leur soutien au peuple syrien, en contribuant au fonds de concours du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Celui-ci est ouvert à l’attention des collectivités locales pour recueillir leurs contributions à caractère humanitaire, en complément de leurs actions directes et de leur aide aux ONG. Ce fonds peut financer des actions de soutien alimentaire aux familles syriennes et les soins médicaux des victimes de la répression.

Le 95e Congrès de l’AMF se déroulera du 20 au 22 novembre prochains Porte de Versailles, à Paris, avec un programme de travaux essentiellement consacré à l’évolution des territoires. S’ouvrant après la tenue des Etats Généraux de la démocratie territoriale réunis au Sénat les 4 et 5 octobre, et se plaçant délibérément dans la perspective de l’acte III de la décentralisation, l’AMF invitera les congressistes à réfléchir sur les nouvelles règles du jeu, et à une nouvelle coordination entre régions, départements, structures intercommunales et communes. Un autre thème de réflexion tournera autour du maintien nécessaire des services offerts à la population, en dépit des difficultés liées à la diversité des territoires. De la sorte, les élus locaux pourront trouver quelques clés leur permettant d’inscrire leur action dans la durée en tenant compte des mutations du monde actuel. © : source AMF

Cette journée dédiée aux maires de la Région a été imaginée pour apporter des informations concrètes aux maires concernant les dispositifs mis en œuvre par le Conseil Régional pour soutenir l’action des Maires en matière notamment, d’aménagement du territoire et de maintien des services et des services publics de proximité, de politiques européennes, de foncier ou encore de sécurité.

18 anciens maires du Var ont été médaillés par le Conseil général pour leur dévouement et les services rendus à la collectivité au cours de leurs mandats. Il s'agit de Raymond CARRIERE (Sillans), Jacques CESTOR, Pierre-Yves COLLOMBAT (Figanières), Maurice CONSTANS (Tourves), Jean Abel DI CRISTOFARO (Evenos), Louis FOUCHER (Cavalaire), Angelin GERMAN (Flayosc), Roland JOFFRE (Le Pradet), Dominique JOUBERT (Vinon), André PAUL (Monfort), Benjamin PHILIP (Forcalqueiret), André PORPORAT (Ginasservis), Paul POURRIERES (Entrecasteaux), Paul ROUGON (Flassans), Barthélémy MARIANI (Lorgues), Alain FABRE (Le Cannet des Maures), Gérard SIMON (La Crau), Alain VIGIER (Barjols). La cérémonie a été organisée à l'initiative de l'ADAMAVAR (Association des Anciens Maires du Var)

Le Centre de Gestion du Var a restructuré son offre de services autour de 6 pôles de compétences et s'est doté d'une toute nouvelle palette d'outils de communication (plaquette, vidéo, site internet) pour promouvoir son expertise sur le territoire départemental. La présentation du 19 Juin au Luc-en-Provence a notamment permis au CDG d'affirmer les valeurs de son nouveau projet d'établissement public local, fondé sur la proximité, la réactivité et l'adaptabilité de ses différents services. Une deuxième réunion est prévue le 29 Juin à Puget-sur-Argens pour les élus de l'Est Var.

Le 19 Juin dernier au Luc-en-Provence, le personnel de l'Association des Maires du Var a exposé à une cinquantaine d'élus varois l'ensemble de ses missions statutaires ainsi que ses actions spécialisées ou de terrain. L'occasion pour Maguy Gautier, chargée de mission, de dresser un bilan des actions menées en faveur de l'adressage et de la numérisation des documents d'urbanisme et pour Julie Pons, juriste, de présenter les supports d'informations pratiques et juridiques mis à la disposition des adhérents. Quant à Philippe Aplincourt, chargé de mission au BPREC, il a rappelé les grandes évolutions réglementaires en matière de protection des ressources en eau des collectivités et précisé en détail le phasage de l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable. Tous les diaporamas des interventions sont disponibles en téléchargement sur notre site.

Réunis en Assemblée Générale le 20 Juin à Mougins (06), les présidents des associations départementales de maires et de présidents de communautés de la région PACA ou leurs représentants ont échangé toute la matinée sur les dossiers qui les préoccupent et ont partagé leurs points de vue sur le traitement de la crise financière à venir, qui risque d'impacter très fortement les programmes d'investissements des collectivités. Tous ensemble, ils ont plaidé pour une meilleure solidarité entre les communes et ont décidé de mettre en place une collaboration plus étroite avec les services de la Région, notamment sur les questions de financements européens, de valorisation de la filière bois, sur le probème de la prolifération des loups en territoires de montagne ou bien encore sur la mise en place de réseaux ruraux d'éducation.