Budget et Finances Locales
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, dans son bulletin officiel du 28 mai, une note de service pour accompagner les collectivités locales dans la migration vers le prélèvement Sepa, qui est le nouveau standard des transactions bancaires dans la zone euro. Tous les virements et prélèvements bancaires devront avoir, d’ici le 1er février 2014, adopté le standard Sepa ou Single european payment area (marché unique des paiements en euros) dans les 27 Etats de l’Union Européenne, mais aussi en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège, en Islande et à Monaco, rappelle la note de la DGFIP. En France, sont exclues du Sepa les collectivités territoriales de Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.
La note à télécharger regroupe les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 ne trouvant pas leur place dans les notes consacrées aux concours financiers ou aux dispositions fiscales. Elles concernent des domaines très variés, comme par exemple la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), l'affectation d'une partie du produit des amendes « radars », le versement-transport en Ile-de-France, l'apurement des comptes des établissements publics locaux d'enseignement, l'application de la redevance d'archéologie préventive aux constructions de maisons individuelles, l'extension du périmètre d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), la participation des communes et des industriels aux coûts liés aux travaux imposés aux propriétaires de constructions situées à proximité d'installations soumises à un PPRT (disposition déclarée contraire à la Constitution car « étrangère au domaine des lois de finances »), ou la limitation aux structures de moins de 500 salariés de l'exonération de cotisations patronales accordée aux organismes d'intérêt général implantés en ZRR. © photo : FranckU / fotolia.com 
Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des maires de France, qui s’est tenue le 20 novembre 2012 à Paris, le Président de la République s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Partageant l’inquiétude des collectivités quant au financement de leurs investissements, le Président de la République a clairement marqué son adhésion aux principes fondateurs de la future Agence, qui trouvera naturellement sa place auprès de la nouvelle banque des collectivités co-entreprise par la Caisse des dépôts (CDC) et la Banque postale et de l’offre de prêts à très long terme de la CDC. © photo : Jakub Krechowicz/fotolia.com >
Jean-Pierre VERAN a invité à la tribune de la journée régionale des Maires PACA trois représentants des trois nouveaux partenaires financiers des collectivités locales depuis la chute de Dexxia : Thierry BAZIN, Directeur Interregional Adjoint de la Caisse des Dépôts, Raymond LLANES, délégué régional Provence Alpes-Côte d'Azur du groupe La Poste, et M. André TABONI, Représentant territorial de la Banque Postale pour Provence Alpes Côte d'Azur, Languedoc Roussillon et Corse, qui ont présenté aux élus leurs nouvelles obligations et leurs offres en terme de prêts et de trésorerie.
Visionnez notre reportage vidéo sur l'avancée de la démarche d'adressage à l'échelle départementale, menée sous l'égide de l'Association des Maires du Var et en partenariat avec les services de secours du Var, les services de la Direction des Finances Publiques du Var et avec le Groupe La Poste. 
Les Maires du Var ont participé à une réunion d'information sur les rythmes scolaires le 7 Février au Cannet des Maures. Ils ont pu questionner le directeur de l'Inspection Académique sur les conditions de la mise en place de la réforme souhaitée par le Gouvernement et exprimer leur approbation ou leurs désaccords. 