Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décrit dans une lettre adressée le 19 avril aux préfets de région la manière dont seront gérés les fonds européens de la prochaine génération. Après la signature d’une déclaration commune Etat-régions en septembre 2012, le gouvernement et l’Association des régions de France (ARF) ont entamé une concertation sur la gestion de ces fonds, qui devrait être confiée aux régions par l'une des prochaines lois de décentralisation. © visuel : http://www.leuropesengage.eu/

Vous trouverez ici la lettre d’information de janvier 2013, accompagnée, pour ce mois-ci, d’une lettre dédiée aux principaux appels à projets européens en cours. Le Bureau vous invite également à répondre au questionnaire d’évaluation de notre Lettre d’information : « Votre avis nous intéresse». Nous remercions les nombreuses personnes qui y ont déjà répondu. Pour participer cliquez ici.

M. Dominique JARDINE, chargé de la mission de pilotage des fonds européens en Région PACA, a présenté aux élus les axes directeurs de la réforme proposée par la Commission européenne et les objectifs poursuivis, qui se caractérisent notamment par une approche thématique (11 objectifs) et une concentration des financements sur 3 priorités : Recherche et Développement, Innovation et PME (60% de l’enveloppe) et Energie-climat (20% de l’enveloppe).

Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) des mesures forestières. Ce guide des mesures forestières propose aux acteurs de filière forêt-bois une synthèse de l’ensemble des opportunités offertes par le fonds européen agricole pour le développement rural. Il s’adresse aux propriétaires forestiers privés, à l'Office national des forêts (ONF), aux collectivités publiques, auxcommunes et leurs groupements, aux syndicats (de communes, mixtes…), aux conseils généraux et régionaux, aux pays, auxparcs naturels régionaux, etc.

Le « Prix de la ville euro-citoyenne » a pour objectif de récompenser les initiatives mises en place par les communes françaises, en faveur des jeunes, dans le cadre des jumelages qu’elles ont développés avec leurs homologues des 26 autres pays membres de l’Union européenne. Suite à la faible mobilisation pour l’instant enregistrée, le Ministère a décidé de reporter la date limite de candidature au 5 février 2012. © photo : Tanja Bagusat - Fotolia.com

L’AMF regrette le vote des parlementaires européens. Strasbourg, symbole de la réconciliation franco-allemande, et plus largement d’un « vivre ensemble européen » avec la Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil de l'Europe doit rester le siège officiel du Parlement européen. © photo :  Artshot - Fotolia.com

En lien avec Mairie 2000, l'AMF encourage, via les associations départementales de maires, des réunions d’information et de sensibilisation sur les fonds structurels européens pour lesquelles elle a obtenu un cofinancement européen. Selon les informations que les services de la Préfecture du Var ont communiquées aux élus le 24 Juin dernier, les collectivités locales de la Région PACA ne font pas suffisamment appel aux fonds structurels européens pour financer leur projet. Sur les 587 millions d'euros qui sont alloués au titre du FEDER (302 millions d'euros) et du FSE (285 millions d'Euros) en PACA, seuls 30% des fonds ont été dépensés... Pour éviter le dégagement de cette manne considérable (les 200 millions d'euros restant), l'AMV invite les maires à se rapprocher des guichets "europe" de la Préfecture du Var, de la Préfecture de Région, du Conseil Général du Var, ou de l'AMF afin de recevoir toutes les informations nécessaires à la constitution des fiches synthétiques de projets. © photo : www.amv83.com

Pour la période 2007-2013, le cadre des interventions communautaires en direction des territoires ruraux a changé avec la nouvelle stratégie qui s’inscrit dans le «contexte de l’élargissement de l’Union européenne à 27 Etats membres et dans une montée de la mondialisation». Les priorités de financement ont donc été concentrées dans les nouveaux Etats membres et la politique régionale a formulé de nouvelles priorités issues de la stratégie de Lisbonne (croissance, innovation, emploi, compétitivité) et de celle de Göteborg (environnement, développement durable). © photo : Tanja Bagusat - Fotolia.com

A l’initiative de l’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a eu lieu à Bruxelles, le 15 février, la création officielle de la Confédération des petites villes et Municipalités de l’Union européenne. Cette Confédération regroupe huit associations d’élus de petites villes de différents pays européens. Les associations d’élus fondatrices sont la Deutscher Städte und Gemeindebund (DStGB - Allemagne), la Federacion Española de Municipios y Provincias (FEMP - Espagne), Települési Önkormányzatok Országos Szövetsége (TÖOSZ - Hongrie), Kisvárosi Önkormányzatok Országos Érdekszövetsége (KÖOESZ - Hongrie), l’Association des Petites Villes de France (APVF - France), l’Associazione Nazionale Comuni Italiani (ANCI - Italie), l’Unia Miasteczek Polskich (UMP - Pologne) et l’Asociatia Oraselor din Romania (AOR - Roumanie).

Lors de la réunion du 21 juin de l’Intergroupe Services publics du Parlement européen, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français et l’Association des Régions de France ont présenté une contribution commune au débat sur la révision des règles communautaires encadrant les compensations financières des obligations de services publics (paquet Monti-Kroes). Les élus locaux français estiment que les règles communautaires ayant pour objectif d’achever le marché intérieur européen, et notamment les règles de la concurrence, ne sont pas toujours compatibles avec l’organisation des services publics, garants de l’intérêt général et de la cohésion sociale. © photocompo : Fantasista / fotolia.com et http://www.meplf.eu/

Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la cohésion territoriale est devenue un nouvel objectif politique de l'Union européenne au même titre que la cohésion économique et sociale. Mais ce concept peut apparaître lointain et flou. Cet ouvrage répond à toutes les questions que vous vous posez sur ce thème. © illustration : couverture (datar)

Le Comité des régions (CdR) de l'Union européenne a lancé le label de la Région européenne entreprenante (EER European Entrepreneurial Region), un projet-pilote pour distinguer et récompenser les régions de l'UE qui font preuve d'une vision exceptionnelle en matière de politique des entreprises et pour encourager les collectivités territoriales à favoriser plus encore les petites entreprises en Europe. Sont éligibles toute région, ville ou collectivité territoriale dotées des pouvoirs politiques nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre sa propre stratégie de soutien à l'entrepreneuriat à l'échelon local et régional. Date limite de réception des candidatures au 15 Janvier 2010.

À la demande de Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, l’Agence de services et de paiement (ASP) procède au versement anticipé d’une avance de 70% des aides communautaires conformément aux dispositions réglementaires européennes.

Innover, construire des projets avec et entre partenaires de différents Etats membres, telles sont les possibilités qu’offre le programme « Actions innovantes transnationales » du Fonds Social Européen (FSE) en France, instrument financier de l’Union européenne en matière d’emploi et d’insertion professionnelle. Ce dispositif cofinance des projets transnationaux destinés à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi. Les projets doivent s’inscrire dans l’une des trois priorités suivantes : projets innovants et expérimentaux testant de nouvelles solutions, activités de réseaux visant l’expérimentation, la diffusion et l’appropriation de bonnes pratiques entre leurs membres,projets encourageant la mobilité en Europe des personnes les plus fragilisées sur le marché du travail. La réunion de lancement de l’appel à projets 2010 s'est tenue à Paris le 18 septembre dernier.

La qualité des eaux de baignade est soumise en Europe à une directive communautaire (76/160/CEE) qui impose un certain nombre de normes à respecter. Le 11 juin 2009, la Commission européenne a rendu public un rapport sur la qualité des eaux de baignade pour l’année 2008. Au total, 96% des zones de baignade en zones côtières et 92% des sites aménagés dans les rivières et les lacs ont été déclairés en conformité avec les normes européennes d'hygiène.

A quelques jours des élections européennes, le site de formation en ligne de la documentation française inaugure un outil pratique à destination des agents en charge de l’organisation des bureaux de vote. Gratuit, ce module a pour but de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales: agencements des bureaux de vote, déroulement du scrutin, respect des procédures légales, etc. Pour accéder à la formation, il suffit de remplir un formulaire sur le site www.formation-publique.fr afin de recevoir un mot de passe et d’accéder au module.

A l’occasion de la réunion au ministère de l’Intérieur consacrée aux métropoles dans le cadre de la future réforme des institutions locales, Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Gérard Collomb, président de l’ACUF, ont exprimé au gouvernement deux idées fortes : doter les intercommunalités urbaines les plus intégrées d’un statut particulier et favoriser l’émergence de quelques entités métropolitaines, à une échelle plus large, qui puissent soutenir la comparaison avec les autres métropoles européennes. 

Le règlement (CE) n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008 impose aux Etats-membres de publier sur un site accessible au grand public un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune (Fonds européen agricole de garantie - FEAGA et Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER). Cette obligation s'applique depuis le 30 septembre 2008 pour tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l'Union européenne dans le domaine du développement rural. A compter du 30 avril 2009, ce dispositif est étendu à toutes les aides de la politique agricole commune. 

Du 26 au 28 mars 2009, Marseille accueillera du jeudi 26 au samedi 28 mars la campagne de la Commission européenne sur les apports de l’Europe sociale aux citoyens ; trois jours ouverts à tous pour s’informer et rencontrer les acteurs de l’Europe sociale qui agit en région. Sous un chapiteau installé sur le Cours d’Estienne d’Orves, sera proposé, un programme de rencontres-débats, de permanences, et d’animations grand public. Les communes de la Région PACA sont invitées à relayer cette information à leurs administrés.

Mettre l’accent sur les qualités et la diversité des destinations touristiques européennes, promouvoir celles qui se signalent par la poursuite d’un objectif de soutien d’un tourisme alliant croissance économique et développement durable, tel est l’enjeu du projet pilote poursuivi depuis 2006 par la Commission Européenne en lançant son appel à propositions annuel « EDEN ».